Permis de construire Locaux N° 05616517K0064

Permis de construire n° 05616517K0064 à Ploërmel pour 376 m² de locaux, Rue Des Freres Montgolfier Pa Du Bois Vert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 05616517K0064

Demandeur

TRANSPORTS BERNARD ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616517K0064 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un projet situé Rue Des Freres Montgolfier Pa Du Bois Vert. TRANSPORTS BERNARD ANDRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL646. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Du Bois Vert

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
dont Industrie 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS BERNARD ANDRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443553409
SIRET
44355340900048
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616517K0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Montgolfier Pa Du Bois Vert, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS BERNARD ANDRE et accordé le 26 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616517K0064, déposé en mairie de Ploërmel.

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