Permis de construire Logement N° 05616524K0020

Permis de construire n° 05616524K0020 à Ploërmel pour 79 m² de logement, 7A Place De L'union

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 05616524K0020

Demandeur

FJBA THETIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616524K0020 a été délivré le 27 mai 2024, pour un projet situé 7A Place De L'union. Le demandeur déclaré est FJBA THETIOT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC228, AC227. Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC228 AC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 77 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 13 m² 77 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 2 m² 77 m² 13 m² 77 m² -11 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FJBA THETIOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922156047
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VAL D'OUST LA CHAPELLE CARO (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616524K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7A Place De L'union, à Ploërmel (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FJBA THETIOT et accordé le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616524K0020, déposé en mairie de Ploërmel.

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