Déclaration préalable Mixte N° 05616525K0188

Déclaration préalable n° 05616525K0188 à Ploërmel pour 831 m² de logement et locaux, 70 rue de la Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier DP n° 05616525K0188

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 décembre 2025 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616525K0188 porte sur un projet situé 70 rue de la Gare.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 8 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 7 des 8 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 791 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 611 m². Le dossier déclare aussi 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 425. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

1 026 m²

Surface créée

831 m²

Surface totale après

1 026 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/12/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 611 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 791 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 831 m² de commerce et activités de service (dont 813 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 831 m² parmi les 1 026 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Locaux 1 026 m² 0 m² 40 m² 0 m² 831 m² -791 m² 235 m²
Total 1 026 m² 0 m² 831 m² 0 m² 831 m² 0 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 026 m² 0 m² 40 m² 0 m² 831 m² -791 m² 235 m²
dont Hôtels 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² -813 m² 0 m²
Total locaux 1 026 m² 0 m² 40 m² 0 m² 831 m² -791 m² 235 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 1 - - 8
- - 87,5 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616525K0188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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