Permis de construire Locaux N° 05616522K0131

Permis de construire n° 05616522K0131 à Ploërmel pour 2 878 m² de locaux, 51 Av Georges Pompidou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 05616522K0131

Demandeur

OCEAN INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616522K0131 porte sur un projet situé 51 Av Georges Pompidou. La demande émane de OCEAN INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 878 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK502. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 407 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

2 878 m²

Variation nette

+2 528 m²

Surface totale après

2 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 2 878 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 528 m² 2 878 m²
Total 350 m² 2 878 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 528 m² 2 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²
Autres activités 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
Total locaux 350 m² 2 878 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 528 m² 2 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEAN INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898321351
SIRET
89832135100014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SENE (56860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616522K0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Av Georges Pompidou, à Ploërmel (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCEAN INVEST et accordé le 17 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616522K0131, déposé en mairie de Ploërmel.

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