Permis de construire Locaux N° 05625123Y0024

Permis de construire à Theix-Noyalo pour 4 629 m² de locaux - Route De La Madeleine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 05625123Y0024

Demandeur

OCEAN INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 05625123Y0024, délivré le 22 septembre 2023 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De La Madeleine, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCEAN INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 629 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 553 m²

Surface créée

4 629 m²

Variation nette

+4 629 m²

Surface totale après

4 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB5 AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 629 m² 4 629 m²
Total 0 m² 4 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 629 m² 4 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 629 m² 4 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEAN INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898321351
SIRET
89832135100014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SENE (56860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625123Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Madeleine, Theix-Noyalo (56450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCEAN INVEST et accordé le 22 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625123Y0024, instruit par la commune de Theix-Noyalo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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