Permis de construire n° 05616523K0007 à Ploërmel pour 610 m² de locaux, Bezon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PC n° 05616523K0007
Demandeur
GAEC DES TEMPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616523K0007 a été délivré le 2 mars 2023, pour un projet situé Bezon. GAEC DES TEMPLIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bezon
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 397 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 4 007 m² |
| Total | 3 397 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 4 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 397 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 4 007 m² |
| Total locaux | 3 397 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 4 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TEMPLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 485330260
- SIRET
- 48533026000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GUILLAC (56800)
Autres dossiers de GAEC DES TEMPLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616523K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |