Permis de construire Logement N° 05616520K0096

Permis de construire n° 05616520K0096 à Ploërmel pour 96 m² de logement, impasse du General Berruye Lotissement Keryvel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 05616520K0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616520K0096 a été délivré le 11 janvier 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse impasse du General Berruye Lotissement Keryvel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 411 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/03/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 573. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse du General Berruye, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
22/03/2021
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Keryvel

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 411 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÉANT-SUR-YVEL (56430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616520K0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 22/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZI 573 à Ploërmel (56800)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, impasse du General Berruye à Ploërmel (56800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploërmel

Autres types d'autorisations à Ploërmel