Permis de construire Logement N° 05616520K0070

Permis de construire n° 05616520K0070 à Ploërmel pour 107 m² de logement, ZAC de la Noe Verte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 05616520K0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2020 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616520K0070 porte sur un projet situé ZAC de la Noe Verte.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 280 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2021, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 596, ZI 631. Sur la même voie, ZAC de la Noe Verte, la base recense 22 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 596 ZI 631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 280 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616520K0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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