Permis de construire Logement N° 05616519K0038

Permis de construire n° 05616519K0038 à Ploërmel pour 106 m² de logement, 2 rue du General Berruyer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 05616519K0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616519K0038 porte sur un projet situé 2 rue du General Berruyer.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 050 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2020, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 67. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du General Berruyer, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 050 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
25/02/2021
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2021

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 050 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 75 m² à 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 181 m²
Total 75 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 181 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÉANT-SUR-YVEL (56430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616519K0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 25/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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