Permis de construire Logement N° 05616518K0034

Permis de construire n° 05616518K0034 à Ploërmel pour 134 m² de logement, 2 Rue Du Roi Arthur Le Clos Raphael

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 05616518K0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616518K0034, délivré le 20 août 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Du Roi Arthur Le Clos Raphael.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2019

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Raphael

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616518K0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Roi Arthur Le Clos Raphael, à Ploërmel (56800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616518K0034, déposé en mairie de Ploërmel.

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