Permis de construire Locaux N° 05616517K0086

Permis de construire n° 05616517K0086 à Ploërmel pour 323 m² de locaux, Rue Du General John Wood Pa De La Bande Saint Denis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 05616517K0086

Demandeur

LOCKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616517K0086, délivré le 27 février 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du General John Wood Pa De La Bande Saint Denis. LOCKI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL546. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 814 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De La Bande Saint Denis

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 119 m²
Total 796 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 796 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 119 m²
Total locaux 796 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789135902
SIRET
78913590200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PLOERMEL (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616517K0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du General John Wood Pa De La Bande Saint Denis, à Ploërmel (56800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOCKI et accordé le 27 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616517K0086, déposé en mairie de Ploërmel.

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