Permis de construire Locaux N° 05616517K0086

Permis de construire n° 05616517K0086 à Ploërmel pour 323 m² de locaux, rue du General John Wood Pa de la Bande Saint Denis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 05616517K0086

Demandeur

LOCKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616517K0086, délivré le 27 février 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue du General John Wood Pa de la Bande Saint Denis. LOCKI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 814 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 546. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du General John Wood, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 814 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De La Bande Saint Denis

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 814 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 323 m² à construire.

La surface de plancher passe de 796 m² à 1 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 119 m²
Total 796 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 796 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 119 m²
Total locaux 796 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOCKI, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789135902
SIRET
78913590200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Autres dossiers de LOCKI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616517K0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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