Déclaration préalable n° 05616518K0007 à Ploërmel pour 14 m² de locaux, rue Ferdinand Forest Pa du Bois Vert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier DP n° 05616518K0007
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05616518K0007 a été accordée le 19 février 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Ferdinand Forest Pa du Bois Vert. Le projet est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 878 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZL 434. La voie, rue Ferdinand Forest, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Du Bois Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 878 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 512 m² à 526 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 526 m² |
| Total | 512 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 512 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 526 m² |
| Total locaux | 512 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572141885
- SIRET
- 57214188501893
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616518K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Ferdinand Forest à Ploërmel (56800)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Ferdinand Forest depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.