Permis de construire n° 05616517K0043 à Ploërmel pour 95 m² de locaux, Rue De Jouvence La Couardiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 05616517K0043
Demandeur
DOMAINE DE KERNANOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Jouvence La Couardiere, le permis de construire n° 05616517K0043 a été délivré le 6 septembre 2017 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par DOMAINE DE KERNANOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE KERNANOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820531630
- SIRET
- 82053163000011
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616517K0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |