Permis de construire Locaux N° 05616517K0026

Permis de construire n° 05616517K0026 à Ploërmel pour 2 706 m² de locaux, 26 Avenue Georges Pompidou P.a. La Bande De Saint Denis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 05616517K0026

Demandeur

MALDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616517K0026 porte sur un projet situé 26 Avenue Georges Pompidou P.a. La Bande De Saint Denis. Le demandeur déclaré est MALDE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 976 m² en commerce et activités de service et 1 730 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL567, ZL625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 931 m²

Surface existante avant

9 051 m²

Surface créée

2 706 m²

Variation nette

+2 459 m²

Surface totale après

11 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2018

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL567 ZL625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a. La Bande De Saint Denis

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 051 m² 2 706 m² 0 m² 247 m² 0 m² 2 459 m² 11 510 m²
Total 9 051 m² 2 706 m² 0 m² 247 m² 0 m² 2 459 m² 11 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 051 m² 976 m² 0 m² 247 m² 0 m² 729 m² 9 780 m²
Autres activités 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total locaux 9 051 m² 2 706 m² 0 m² 247 m² 0 m² 2 459 m² 11 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALDE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444493845
SIRET
44449384500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616517K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Georges Pompidou P.a. La Bande De Saint Denis, à Ploërmel (56800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MALDE et accordée le 29 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616517K0026, déposé en mairie de Ploërmel.

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