Permis de construire Locaux N° 05616517K0026

Permis de construire n° 05616517K0026 à Ploërmel pour 2 706 m² de locaux, 26 avenue Georges Pompidou P.a. La Bande de Saint Denis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 05616517K0026

Demandeur

MALDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616517K0026 porte sur un projet situé 26 avenue Georges Pompidou P.a. La Bande de Saint Denis. MALDE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 44 931 m², le programme représente 2 706 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2017, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 567, ZL 625. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Georges Pompidou, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 931 m²

Surface existante avant

9 051 m²

Surface créée

2 706 m²

Variation nette

+2 459 m²

Surface totale après

11 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2018

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 567 ZL 625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a. La Bande De Saint Denis

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 931 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 706 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 730 m² d'entrepôt et 976 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 9 051 m² à 11 510 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 051 m² 2 706 m² 0 m² 247 m² 0 m² 2 459 m² 11 510 m²
Total 9 051 m² 2 706 m² 0 m² 247 m² 0 m² 2 459 m² 11 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 051 m² 976 m² 0 m² 247 m² 0 m² 729 m² 9 780 m²
Autres activités 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total locaux 9 051 m² 2 706 m² 0 m² 247 m² 0 m² 2 459 m² 11 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MALDE, une société civile basée à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444493845
SIRET
44449384500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616517K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles ZL 567, ZL 625 à Ploërmel (56800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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