Permis de construire Logement N° 05616517K0020

Permis de construire n° 05616517K0020 à Ploërmel pour 948 m² de logement, 2 rue des Deux Ponts

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 05616517K0020

Demandeur

MC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2017 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616517K0020 porte sur un projet situé 2 rue des Deux Ponts. La société de promotion immobilière MC PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 7 logements individuels et 13 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 684 m², le programme représente 948 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2017, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 214. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Deux Ponts, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 684 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
02/11/2017
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 684 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 948 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 11 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 7
Logements collectifs 13
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 6 7 2 - - 20
25,0 % 30,0 % 35,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MC PROMOTION, une SNC basée à Loscouët-sur-Meu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MC PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
818909921
SIRET
81890992100012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LOSCOUËT-SUR-MEU (22230)

Autres dossiers de MC PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616517K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 02/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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