Permis de construire Logement N° 05616517K0020

Permis de construire n° 05616517K0020 à Ploërmel pour 948 m² de logement, 2 Rue Des Deux Ponts

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 05616517K0020

Demandeur

MC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2017 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616517K0020 porte sur un projet situé 2 Rue Des Deux Ponts. MC PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 7 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 7 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 684 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 7
Logements collectifs 13
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 7 2 - - 20
25,0 % 30,0 % 35,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
818909921
SIRET
81890992100012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LOSCOUET SUR MEU (22230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616517K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (7 individuels, 13 collectifs), pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Deux Ponts, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MC PROMOTION et accordé le 7 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 7 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616517K0020, déposé en mairie de Ploërmel.

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