Permis de construire n° 05616515K0036 à Ploërmel pour 910 m² de locaux, Rue Senechal Tuault / Rue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 05616515K0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616515K0036, délivré le 25 septembre 2015 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Senechal Tuault / Rue.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH313, AH288. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 656 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 566 m² |
| Total | 7 656 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 656 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 566 m² |
| Total locaux | 7 656 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 566 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOERMEL (56801)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616515K0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |