Permis de construire n° 05616515K0036 à Ploërmel pour 910 m² de locaux, rue Senechal Tuault / Rue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 05616515K0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616515K0036, délivré le 25 septembre 2015 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Senechal Tuault / Rue.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 24 755 m², le programme représente 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2016, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 313, AH 288. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 24 755 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 910 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 656 m² à 8 566 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 656 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 566 m² |
| Total | 7 656 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 656 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 566 m² |
| Total locaux | 7 656 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 566 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOËRMEL (56801)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616515K0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 313, AH 288 à Ploërmel (56800)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.