Permis de construire Locaux N° 05616515K0039

Permis de construire n° 05616515K0039 à Ploërmel pour 359 m² de locaux, boulevard des Carmes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2015

Dossier PC n° 05616515K0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616515K0039 a été délivré le 4 octobre 2015, pour un projet situé boulevard des Carmes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 489 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2016, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 14B, AC 762, AC 760. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 489 m²

Surface existante avant

3 238 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

3 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/10/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 14B AC 762 AC 760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 489 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 359 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 238 m² à 3 597 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 238 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 3 597 m²
Total 3 238 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 3 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 238 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 3 597 m²
Total locaux 3 238 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 3 597 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616515K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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