Permis de construire Locaux N° 05616515K0037

Permis de construire n° 05616515K0037 à Ploërmel pour 777 m² de locaux, rue Francis Mayer Pa de Ronsouze

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 05616515K0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616515K0037, délivré le 7 octobre 2015 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Francis Mayer Pa de Ronsouze.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 777 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 198 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 524. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Francis Mayer, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 198 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2017

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De Ronsouze

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 198 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 777 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
dont Bureaux 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total locaux 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIFFRE CEDEX 06 (35341)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616515K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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