Permis de construire n° 05616516K0020 à Ploërmel pour 72 m² de locaux, Pa de Camagnon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 05616516K0020
Demandeur
CAPSUGEL PLOERMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616516K0020 a été délivré le 9 juin 2016 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pa de Camagnon. CAPSUGEL PLOERMEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 33 229 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/06/2016, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 307, YH 308, YH 352. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa De Camagnon
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 229 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 331 m² à 11 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 331 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 11 403 m² |
| Total | 11 331 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 11 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 331 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 11 403 m² |
| dont Industrie | 11 331 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 11 403 m² |
| Total locaux | 11 331 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 11 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPSUGEL PLOERMEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploërmel. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CAPSUGEL PLOERMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402011175
- SIRET
- 40201117500021
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de CAPSUGEL PLOERMEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616516K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles YH 307, YH 308, YH 352 à Ploërmel (56800)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.