Permis de construire n° 05616512J0083 à Ploërmel pour 51 m² de locaux, 1 rue de la Fee Viviane
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PC n° 05616512J0083
Demandeur
LE ROI ARTHUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616512J0083 a été délivré le 16 février 2013, pour un projet situé 1 rue de la Fee Viviane. Le dossier a été déposé par LE ROI ARTHUR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 757 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle XC 381, XC 665, XC 666. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Fee Viviane, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 3 404 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 757 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 51 m² de commerce et activités de service (dont 51 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 353 m² à 3 404 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 353 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 404 m² |
| Total | 3 353 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 353 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 404 m² |
| dont Hôtels | 3 353 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 404 m² |
| Total locaux | 3 353 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE ROI ARTHUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE ROI ARTHUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384645917
- SIRET
- 38464591700020
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de LE ROI ARTHUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616512J0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles XC 381, XC 665, XC 666 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fee Viviane à Ploërmel (56800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Fee Viviane depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.