Permis de construire Locaux N° 05616416Y0018

Permis de construire à Ploeren pour 56 m² de locaux - 11 Avenue Louis De Cadoudal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 05616416Y0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05616416Y0018, délivré le 2 septembre 2016 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Avenue Louis De Cadoudal, Ploeren (56880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 391 m²

Surface existante avant

3 271 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

3 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/09/2016
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2017

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 271 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 327 m²
Total 3 271 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 271 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616416Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Louis De Cadoudal, Ploeren (56880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616416Y0018, instruit par la commune de Ploeren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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