Permis de construire n° 05616415Y0017 à Ploeren pour 99 m² de locaux, 7 Rue Edgar Touffreau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 05616415Y0017
Demandeur
SCI DU RELAIS DE LUSCANEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616415Y0017, délivré le 24 novembre 2015 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Edgar Touffreau. Le demandeur déclaré est SCI DU RELAIS DE LUSCANEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 99 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN149. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 799 m² |
| Total | 700 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 700 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 799 m² |
| dont Hôtels | 700 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 799 m² |
| Total locaux | 700 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 799 m² |
Ce dossier crée 99 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RELAIS DE LUSCANEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348939539
- SIRET
- 34893953900030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Autres dossiers de SCI DU RELAIS DE LUSCANEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616415Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |