Permis de démolir n° 05616423Y0002 à Ploeren, 7 Rue Edgar Touffreau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 05616423Y0002
Demandeur
SCI LUSCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Edgar Touffreau, le permis de démolir n° 05616423Y0002 a été délivré le 6 avril 2023 à Ploeren (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCI LUSCA.
La parcelle concernée s'étend sur 5 812 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN148, AN149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Ploeren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LUSCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888946530
- SIRET
- 88894653000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616423Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |