Permis de construire n° 05616415Y0020 à Ploeren pour 167 m² de logement, 10 Pont Louis Route De Plescop
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 05616415Y0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616415Y0020, délivré le 2 novembre 2015 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Pont Louis Route De Plescop.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B206, B416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Plescop
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616415Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |