Permis de construire Locaux N° 05616415Y0029

Permis de construire à Ploeren pour 1 153 m² de locaux - Kermurier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 05616415Y0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05616415Y0029, délivré le 8 décembre 2015 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kermurier, Ploeren (56880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B549, B860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 523 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
08/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B549 B860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Total 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616415Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermurier, Ploeren (56880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616415Y0029, instruit par la commune de Ploeren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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