Permis de démolir n° 05616221L0011 à Ploemeur, Kergantic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PD n° 05616221L0011
Demandeur
IMERYS CERAMICS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Kergantic, le permis de démolir n° 05616221L0011 a été délivré le 28 mai 2021 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est IMERYS CERAMICS FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 48 110 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW50. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 156 permis de démolir référencés à Ploemeur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMERYS CERAMICS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490096591
- SIRET
- 49009659100188
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Autres dossiers de IMERYS CERAMICS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616221L0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |