Permis de construire n° 05616222L0068 à Ploemeur pour 186 m² de locaux, 6 Rue Des Ormes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 05616222L0068
Demandeur
OGEC DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2022 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616222L0068 porte sur un projet situé 6 Rue Des Ormes. La demande émane de OGEC DU LEVANT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS32, CS33. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
13/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 498 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 16 684 m² |
| Total | 16 498 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 16 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 498 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 16 684 m² |
| Total locaux | 16 498 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 16 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU LEVANT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777863960
- SIRET
- 77786396000038
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de OGEC DU LEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616222L0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |