Permis de construire n° 05616221L0106 à Ploemeur pour 108 m² de locaux, 6 Rue Des Ormes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 05616221L0106
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616221L0106 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé 6 Rue Des Ormes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 493 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en commerce et activités de service et 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS32. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 597 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 16 705 m² |
| Total | 16 597 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 16 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Équipements publics | 16 597 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 16 651 m² |
| Total locaux | 16 597 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 16 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616221L0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |