Déclaration préalable Locaux N° 05616222L0253

Déclaration préalable n° 05616222L0253 à Ploemeur pour 55 m² de locaux, Soye Parc Technologique De Soye

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier DP n° 05616222L0253

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Soye Parc Technologique De Soye, la déclaration préalable n° 05616222L0253 a été accordée le 24 octobre 2022 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par LORIENT AGGLOMERATION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW74. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 492 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Technologique De Soye

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200042174
SIRET
20004217400090
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
LORIENT (56314)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616222L0253
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Soye Parc Technologique De Soye, à Ploemeur (56270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LORIENT AGGLOMERATION et accordée le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616222L0253, déposé en mairie de Ploemeur.

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