Permis de construire n° 05612116L0002 à Lorient pour 60 m² de locaux, 5 Rue Perault
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 05612116L0002
Demandeur
OGEC DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Perault, le permis de construire n° 05612116L0002 a été délivré le 16 juin 2016 à Lorient (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par OGEC DU LEVANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY126, BY127, BY128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56102 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 616 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 10 676 m² |
| Total | 10 616 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 10 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 616 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 10 676 m² |
| Total locaux | 10 616 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 10 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU LEVANT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777863960
- SIRET
- 77786396000038
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LORIENT (56102)
Autres dossiers de OGEC DU LEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612116L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |