Permis de construire Locaux N° 05612116L0002

Permis de construire à Lorient pour 60 m² de locaux - 5 Rue Perault

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 05612116L0002

Demandeur

OGEC DU LEVANT

Cette page présente le permis de construire n° 05612116L0002, délivré le 16 juin 2016 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Perault, Lorient (56100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DU LEVANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY126, BY127, BY128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

10 616 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

10 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2019

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY126 BY127 BY128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56102 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 616 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 10 676 m²
Total 10 616 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 10 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 616 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 10 676 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DU LEVANT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777863960
SIRET
77786396000038
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
LORIENT (56102)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612116L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Perault, Lorient (56100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC DU LEVANT et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612116L0002, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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