Permis de construire n° 05616217L0099 à Ploemeur pour 358 m² de locaux, 1 Rue Ile De Man
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 05616217L0099
Demandeur
ATLANTIC NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Ile De Man, le permis de construire n° 05616217L0099 a été délivré le 7 décembre 2017 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne). ATLANTIC NATURE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DD104, DD111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 547 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 905 m² |
| Total | 547 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 547 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 905 m² |
| dont Industrie | 547 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 905 m² |
| Total locaux | 547 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIC NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407509066
- SIRET
- 40750906600020
- Code APE (NAF)
- 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616217L0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |