Permis de construire Logement N° 05616217L0078

Permis de construire à Ploemeur pour 134 m² de logement - Keryan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 05616217L0078

Demandeur

SCI KERYAN 2017

Cette page présente le permis de construire n° 05616217L0078, délivré le 20 décembre 2017 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keryan, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KERYAN 2017. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW354, BW358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 109 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW354 BW358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 411 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total 589 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERYAN 2017

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828438341
SIRET
82843834100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616217L0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keryan, Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KERYAN 2017 et accordé le 20 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616217L0078, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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