Permis de construire n° 05616217L0078 à Ploemeur pour 134 m² de logement, Keryan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 05616217L0078
Demandeur
SCI KERYAN 2017
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616217L0078 a été délivré le 20 décembre 2017 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keryan. Le projet est porté par SCI KERYAN 2017.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW354, BW358. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 411 m² |
| Locaux | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -134 m² | 178 m² |
| Total | 589 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KERYAN 2017
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828438341
- SIRET
- 82843834100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Autres dossiers de SCI KERYAN 2017
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616217L0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |