Permis de construire n° 05616223L0012 à Ploemeur pour 120 m² de locaux, 7 Rue Ile De Man Zac De Kerloudan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 05616223L0012
Demandeur
2B2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616223L0012 a été délivré le 26 mai 2023 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Ile De Man Zac De Kerloudan. Le demandeur déclaré est 2B2C.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DD114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Kerloudan
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 370 m² |
| Total | 250 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 370 m² |
| Total locaux | 250 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2B2C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789803731
- SIRET
- 78980373100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616223L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |