Permis de construire Locaux N° 05616218L0113

Permis de construire n° 05616218L0113 à Ploemeur pour 81 m² de locaux, 1 Rue Ile De Man

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 décembre 2018

Dossier PC n° 05616218L0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616218L0113 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2018 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Ile De Man.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DD111. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 905 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 986 m²
Total 905 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 905 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 986 m²
dont Industrie 905 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 986 m²
Total locaux 905 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616218L0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Ile De Man, à Ploemeur (56270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616218L0113, déposé en mairie de Ploemeur.

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