Permis de construire Locaux N° 05615918K0015

Permis de construire n° 05615918K0015 à Pleucadeuc pour 10 m² de locaux, 1 Rue Pasteur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 05615918K0015

Demandeur

COMMUNE DE PLEUCADEUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2018 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615918K0015 porte sur un projet situé 1 Rue Pasteur. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUCADEUC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI697. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleucadeuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

1 389 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Pleucadeuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 849 m²
Locaux 530 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 540 m²
Total 1 389 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 530 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 540 m²
Total locaux 530 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEUCADEUC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601592
SIRET
21560159200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLEUCADEUC (56140)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUCADEUC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615918K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Pasteur, à Pleucadeuc (56140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEUCADEUC et accordée le 18 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615918K0015, déposé en mairie de Pleucadeuc.

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