Permis de construire à Pleucadeuc pour 8 945 m² de locaux - Zi Bretin
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 17 août 2015 · Dossier PC n° 05615915Q0013 · Demandeur : COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05615915Q0013, délivré le 17 août 2015 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Bretin, Pleucadeuc (56140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP181, ZP180, ZP179.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pleucadeuc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 785 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 8 945 m² |
| Total | 8 785 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 8 945 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 8 785 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 8 945 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.)
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615915Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56159 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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