Permis de construire Locaux N° 05615924K0015

Permis de construire à Pleucadeuc pour 360 m² de locaux - Zi Le Bretin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 05615924K0015

Demandeur

COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.)

Cette page présente le permis de construire n° 05615924K0015, délivré le 22 octobre 2024 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Le Bretin, Pleucadeuc (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP33, ZP179, ZP180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface existante avant

10 022 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

10 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2025.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

02/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2025

Localisation du projet à Pleucadeuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP33 ZP179 ZP180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Bretin

Territoire administratif

Commune
Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 022 m² 360 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m² 10 262 m²
Total 10 022 m² 360 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m² 10 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 022 m² 360 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m² 10 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.)

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304914062
SIRET
30491406200027
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
PLEUCADEUC (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615924K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Le Bretin, Pleucadeuc (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2025, achèvement déclaré le 2 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615924K0015, instruit par la commune de Pleucadeuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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