Permis de construire n° 05615915Q0012 à Pleucadeuc pour 1 225 m² de locaux, La Metairie Du Goray
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 05615915Q0012
Demandeur
GAEC DE ST BARTHELEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615915Q0012 a été délivré le 2 septembre 2015, pour un projet situé La Metairie Du Goray. GAEC DE ST BARTHELEMY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA162, ZA146, ZA113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleucadeuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleucadeuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie Du Goray
Territoires administratifs
- Commune
- Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 037 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 4 262 m² |
| Total | 3 037 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 4 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 037 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 4 262 m² |
| Total locaux | 3 037 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 4 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ST BARTHELEMY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377544788
- SIRET
- 37754478800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLEUCADEUC (56140)
Autres dossiers de GAEC DE ST BARTHELEMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615915Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |