Permis de construire Locaux N° 05615922K0016

Permis de construire à Pleucadeuc pour 444 m² de locaux - Zi Le Bretin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 05615922K0016

Demandeur

COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.)

Cette page présente le permis de construire n° 05615922K0016, délivré le 16 décembre 2022 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Le Bretin, Pleucadeuc (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP33, ZP179, ZP180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface existante avant

9 578 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

10 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2024

Localisation du projet à Pleucadeuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP33 ZP179 ZP180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 578 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 10 022 m²
Total 9 578 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 10 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 578 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 10 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.)

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304914062
SIRET
30491406200027
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
PLEUCADEUC (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615922K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Le Bretin, Pleucadeuc (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615922K0016, instruit par la commune de Pleucadeuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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