Permis de construire Logement N° 05615821Y0038

Permis de construire n° 05615821Y0038 à Plescop pour 89 m² de logement, Leslegot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 05615821Y0038

Demandeur

SCI TICABAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2021 à Plescop (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615821Y0038 porte sur un projet situé Leslegot. Le demandeur déclaré est SCI TICABAGA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E881. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plescop est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
03/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 161 m²
Total 72 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TICABAGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899415400
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615821Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Leslegot, à Plescop (56890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TICABAGA et accordée le 4 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615821Y0038, déposé en mairie de Plescop.

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