Permis de construire n° 05615821Y0037 à Plescop pour 180 m² de logement, Leslegot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 05615821Y0037
Demandeur
MOUNIR III
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2021 à Plescop (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615821Y0037 porte sur un projet situé Leslegot. La demande émane de MOUNIR III.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 940 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2022, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 759, E 762. La voie, Leslegot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
23/03/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 940 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 391 m² à 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 180 m² | 4 m² | 0 m² | 176 m² | 374 m² |
| Locaux | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 180 m² | -193 m² | 0 m² |
| Total | 391 m² | 0 m² | 180 m² | 17 m² | 180 m² | -17 m² | 374 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 75,0 % | - | - | 75,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOUNIR III, une société civile immobilière (SCI) basée à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MOUNIR III
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883888448
- SIRET
- 88388844800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615821Y0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 23/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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