Permis de construire Locaux N° 05615821Y0030

Permis de construire n° 05615821Y0030 à Plescop pour 219 m² de locaux, 10 rue Rene Descartes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 05615821Y0030

Demandeur

SCI MILERO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plescop (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615821Y0030 a été délivré le 24 septembre 2021, pour un projet situé 10 rue Rene Descartes. Le dossier a été déposé par SCI MILERO.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 703 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 18. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Descartes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 124 m² existants et construit 219 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 703 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 163 m² d'entrepôt et 56 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 124 m² à 219 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 219 m² 0 m² 124 m² 0 m² 95 m² 219 m²
Total 124 m² 219 m² 0 m² 124 m² 0 m² 95 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 219 m² 0 m² 124 m² 0 m² 95 m² 219 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 124 m² 163 m² 0 m² 124 m² 0 m² 39 m² 163 m²
Total locaux 124 m² 219 m² 0 m² 124 m² 0 m² 95 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MILERO, dont l'adresse déclarée est à Plescop. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI MILERO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482623857
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
PLESCOP (56890)

Autres dossiers de SCI MILERO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615821Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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