Permis de construire Locaux N° 05615821Y0052

Permis de construire à Plescop pour 422 m² de locaux - Brambec D'en Haut

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 05615821Y0052

Demandeur

EARL BRAMBEC

Cette page présente le permis de construire n° 05615821Y0052, délivré le 15 décembre 2021 à Plescop (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Brambec D'en Haut, Plescop (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BRAMBEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D558, D559, D561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 180 m²

Surface existante avant

5 192 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

5 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D558 D559 D561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 192 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 5 614 m²
Total 5 192 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 5 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 192 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 5 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRAMBEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
839973369
SIRET
83997336900011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLESCOP (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615821Y0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brambec D'en Haut, Plescop (56890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BRAMBEC et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615821Y0052, instruit par la commune de Plescop.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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