Permis de construire n° 05615821Y0052 à Plescop pour 422 m² de locaux, Brambec D'en Haut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 05615821Y0052
Demandeur
EARL BRAMBEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Brambec D'en Haut, le permis de construire n° 05615821Y0052 a été délivré le 15 décembre 2021 à Plescop (Morbihan, Bretagne). EARL BRAMBEC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D558, D559, D561. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plescop.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 192 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 5 614 m² |
| Total | 5 192 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 5 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 192 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 5 614 m² |
| Total locaux | 5 192 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 5 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRAMBEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 839973369
- SIRET
- 83997336900011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Autres dossiers de EARL BRAMBEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615821Y0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |