Permis de construire Locaux N° 05615514H0024

Permis de construire n° 05615514H0024 à Pénestin pour 116 m² de locaux, 212 Rte Des Trois Iles La Pointe Du Bile

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 décembre 2014

Dossier PC n° 05615514H0024

Demandeur

SOCIETE CAMPING DES ILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615514H0024, ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2014 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 212 Rte Des Trois Iles La Pointe Du Bile. Le demandeur déclaré est SOCIETE CAMPING DES ILES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YM136. L'ensemble des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 896 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe Du Bile

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 884 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 000 m²
Total 884 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 884 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 000 m²
Total locaux 884 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CAMPING DES ILES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
877080325
SIRET
87708032500013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1970
Localisation
PENESTIN (56760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615514H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 décembre 2014
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 896 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 212 Rte Des Trois Iles La Pointe Du Bile, à Pénestin (56760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CAMPING DES ILES ; la décision est intervenue le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615514H0024, déposé en mairie de Pénestin.

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