Permis de construire Locaux N° 01705115E0007

Permis de construire n° 01705115E0007 au Bois-Plage-en-Ré pour 299 m² de locaux, Raise Maritaise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 01705115E0007

Demandeur

SOCIETE CAMPING DES ILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01705115E0007 a été délivré le 14 août 2015, pour un projet situé Raise Maritaise. Le dossier a été déposé par SOCIETE CAMPING DES ILES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL418, AL419, AL432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 445 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 833 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/08/2015
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL418 AL419 AL432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 772 m²
Total 473 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Équipements publics 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 473 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CAMPING DES ILES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
877080325
SIRET
87708032500013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1970
Localisation
LE BOIS PLAGE EN RE (17580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705115E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Raise Maritaise, au Bois-Plage-en-Ré (17580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CAMPING DES ILES et accordée le 14 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705115E0007, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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