Déclaration préalable à Le Bois-Plage-en-Ré pour 806 m² de locaux - Raise Maritaise
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 décembre 2019 · Dossier DP n° 01705119E0092 · Demandeur : SOCIETE CAMPING DES ILES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01705119E0092, accordée le 23 décembre 2019 à Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Raise Maritaise, Le Bois-Plage-en-Ré (17580). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE CAMPING DES ILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL415, AL417, AL418.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 798 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 806 m² |
| Total | 798 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 806 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Commerce | 723 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 731 m² |
| Total locaux | 798 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 806 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705119E0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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