Permis de construire n° 05615514H0043 à Pénestin pour 239 m² de logement, Rue Des Vanneaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 décembre 2014
Dossier PC n° 05615514H0043
Demandeur
LOTICAP ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vanneaux, le permis de construire n° 05615514H0043 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2014 à Pénestin (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par LOTICAP ENVIRONNEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH360P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pénestin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTICAP ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510239247
- SIRET
- 51023924700024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de LOTICAP ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615514H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |