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Permis de construire Mixte N° 05615419F0002

Permis de construire à Peillac pour 333 m² de logement et locaux - 14 Rue Monseigneur Tregaro

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Monseigneur Tregaro, Peillac (56220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE REPIT DE L'OUST et accordé le 9 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615419F0002, instruit par la commune de Peillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 05615419F0002

Demandeur

LE REPIT DE L'OUST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05615419F0002, délivré le 9 juillet 2019 à Peillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Monseigneur Tregaro, Peillac (56220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE REPIT DE L'OUST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI836, AI973, AI878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

10/10/2020

Autorisation

09/07/2019

Chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI836 AI973 AI878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peillac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56154
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	27 m²	123 m²	187 m²	3 m²	23 m²	284 m²	311 m²
Locaux	214 m²	0 m²	23 m²	3 m²	187 m²	0 m²	47 m²
Total	241 m²	123 m²	210 m²	6 m²	210 m²	117 m²	358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	214 m²	0 m²	23 m²	3 m²	187 m²	0 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE REPIT DE L'OUST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844818559
SIRET: 84481855900016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PEILLAC (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05615419F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2019
Date de dépôt	10/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Monseigneur Tregaro, Peillac (56220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE REPIT DE L'OUST et accordé le 9 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615419F0002, instruit par la commune de Peillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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