Permis de construire n° 05615418F0008 à Peillac pour 2 073 m² de locaux, Le Landa
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 05615418F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615418F0008 a été délivré le 13 février 2019 à Peillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Landa.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 073 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC105. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peillac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56154
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 894 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 4 967 m² |
| Total | 2 894 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 4 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 894 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 4 967 m² |
| Total locaux | 2 894 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 4 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEILLAC (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615418F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |