Déclaration préalable Locaux N° 05615426F6021

Déclaration préalable n° 05615426F6021 à Peillac pour 8 m² de locaux, 14 Rue Monseigneur Trégaro

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier DP n° 05615426F6021

Demandeur

LE REPIT DE L'OUST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Monseigneur Trégaro, la déclaration préalable n° 05615426F6021 a été accordée le 1 juillet 2026 à Peillac (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est LE REPIT DE L'OUST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI836, AI878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI836 AI878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peillac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56154
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE REPIT DE L'OUST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844818559
SIRET
84481855900024
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615426F6021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Monseigneur Trégaro, à Peillac (56220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE REPIT DE L'OUST et accordée le 1 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615426F6021, déposé en mairie de Peillac.

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